Attestation CEE - Parcours accompagné

Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne morale

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne physique

Attestation d'engagement - personne morale

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance

Attestation d'engagement - personne physique

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance

Attestation de travaux - Demande de paiement de prime (post-travaux)

Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Permet également à l’entreprise de certifier qu’elle dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.

Attestation de travaux - Demande de prime (pré-travaux)

Attestation de travaux - Parcours accompagné - Devis

Permet notamment d'attester de la concordance des travaux par rapport au devis de travaux

Attestation de travaux - Parcours accompagné - Facture

Attestation d'exclusivité du professionnel - Cerfa 15347*01