Publication Juridique Délibération n° 2021-41 : Clauses-type des conventions de gestion conclues avec les délégataires de compétence en 2022 Délibération CA du 08/12/2021 Publié le 27/12/2021 Fichier associé Délibération n° 2021-41 : Clauses-type des conventions de gestion conclues avec les délégataires de compétence en 2022 PDF - 13.63 Mo