1979 - 1990 : de l’action sociale et des économies d’énergie

Dans les années 1980, l’Anah se transforme et commence à intervenir sur le parc privé construit entre 1949 et 1975, avec un nouvel axe, l’énergie, qui devient une préoccupation majeure après les deux chocs pétroliers.

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L’Anah amplifie son action

La dégradation n’épargne aucun tissu d’habitat. Le parc locatif issu de la reconstruction est soumis à une forte pression. Les logements ne répondent déjà plus aux normes de qualité d’un habitat moderne. Dans le même temps, des poches d’habitat dégradé se révèlent dans les zones rurales et se poursuivent dans les centres anciens. L’Anah devient en 1987 le « bras armé de l’État » en matière d’habitat privé. De plus en plus, l’environnement du logement est pris en compte, qu’il s’agisse du contexte architectural des opérations, de la préservation du patrimoine culturel des centres-villes, ou de la recherche d’un équilibre social des quartiers concernés.

En 1978 :

  • 22 235 700 logements en France dont 1 751 100 logements vacants et 18 641 100 résidences principales
  • 7 652 000 logements locatifs dans le parc privé dont 3 944 logements construits avant 1949
  • 1 720 000 logements locatifs dans le parc récent
  • 1 712 000 logements locatifs ne disposent pas d’au moins un élément de confort sanitaire
  • 843 000 logements locatifs ne disposent pas de chauffage

Le mouvement associatif Pact-Arim, historiquement mandaté pour lutter contre les taudis et aider les sans-logis et les mal-logés, précise son organisation en 1980. L’environnement du logement est de plus en plus pris en compte dans l’intervention (contexte architectural, patrimoine culturel, équilibre social des quartiers). Le mouvement assume un rôle plus global sur l’amélioration de l’habitat et assure notamment la liaison avec les collectivités publiques dans le cadre des OPAH et d’action concertées.

Afin de réfléchir sur les problèmes d’habitat en centre-ancien, l’Anah crée en 1985 l’Observatoire de l’habitat ancien afin de mieux accompagner les collectivités et les territoires dans leur politique d’amélioration de l’habitat.

En 1984, l’Anah développe des OPAH en milieu rural. En effet, 70% des logements dans les espaces ruraux ne disposent pas du confort sanitaire, ni du chauffage.


La politique de la ville s’amplifie

À la dégradation du bâti s’ajoute la question sociale. Les émeutes des Minguettes mettent en lumière la détérioration des conditions sociales dans les grands ensembles notamment. Un accompagnement global des ménages en difficulté plus que la transformation radicale de leur habitat apparaît comme une réponse adaptée. La politique de la ville se dessine, d’abord comme une politique à l’échelle de quartiers.

Les OPAH créent le cadre de relations contractuelles définissant une action d’ensemble sur un quartier en fonction des choix de la collectivité. 

Le rapport Dubedout

Le Comité interministériel des villes (CIV) créé en 1982 coordonne les relations entre l’Etat et les collectivités dans le cadre de la politique de la ville. Les missions mettent l’accent sur les opérations Développement Social des Quartiers (DQS) et Habitat et vie sociale (HVS), le transfert de compétence en matière d’habitat aux collectivités locales, les projets de quartier en tissu existant, les opérations d’amélioration de l’habitat en milieu rural, la résorption de l’habitat insalubre et les projets d’intérêts généraux.


La problématique énergétique

À la mise aux normes sanitaires du parc locatif privé qui reste la priorité de l’Agence, l’Anah se transforme et commence à intervenir sur le parc privé construit entre 1949 et 1975. En effet, la crise consécutive aux chocs pétroliers change la donne : l’énergie devient une préoccupation majeure tant pour les ménages que pour les pouvoirs publics. Le chauffage et l’aération apparaissent à l’époque comme les premiers leviers de confort et d’hygiène. Des premières mesures réglementaires sont prises.

A partir de 1979, l’Anah intervient sur le parc privé de copropriétés de 15 ans et plus, pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans tous les immeubles locatifs construits avant le 31 décembre 1975, qu’ils soient ou non dotés des éléments de confort. Pour la première fois, les grands ensembles et les villes de la reconstruction d’après-guerre peuvent accéder aux aides de l’Agence.

De 1979 à 1988

L’Anah accompagne les travaux d’économies d’énergie en intégrant de nouveaux travaux dans sa nomenclature :

  • 1979 : l’isolation thermique est intégrée dans les travaux aidés ;
  • 1980 : les aides pour l’utilisation des énergies renouvelables sont majorées ;
  • 1981 : les diagnostics sont éligibles aux aides ;
  • 1988 : les travaux d’isolation acoustique sont subventionnables par l’Anah.

La décentralisation à l’œuvre

La politique de la ville émerge et s’appuie sur des politiques plus territorialisées avec les dispositifs de décentralisation, notamment en matière de logement. La loi de 1983 sur la répartition des compétences reconnaît aux collectivités l’intervention sur le logement. Les dispositifs se transforment en conséquence, le changement d’échelle s’organise : la contractualisation avec les collectivités se développe ; les habitants sont de plus en plus impliqués.

Dans une période de crise économique, les grands ensembles concentrent toutes les difficultés : la « solvabilisation » des ménages par le levier des aides n’évite pas les situations de rupture, de marginalisation ou de précarisation.

En 1983, les lois de décentralisation transfèrent des compétences aux collectivités territoriales. Les communes deviennent responsables en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’action foncière.

Les Programmes locaux de l’habitat (PLH), mis en place en 1985, permettent aux communes de bâtir des politiques de réhabilitation. Ceux-ci doivent être élaborées en fonction de leurs besoins sociaux et économiques et de définir des opérations prioritaires, notamment en faveur des personnes « mal-logées ou défavorisées ».

Le Fonds d’Aménagement Urbain est remplacé par le Fonds social urbain (FSU) en 1984

Le FSU est destiné à financer des opérations relevant de la solidarité nationale à l’égard des quartiers affectés par de graves déséquilibres sociaux.

1990 : Le Ministère de la ville est créé 

La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (loi Besson) a pour objectif de permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement décent ou indépendant ou de s’y maintenir. Chaque département se doit de définir un plan pour le logement des défavorisés. 

La loi prévoit

  • Une politique d’attribution des logements HLM ; 
  • la création d’un fonds de solidarité ;
  • la création du bail à réhabilitation ;
  • les mesures fiscales pour les bailleurs logeant des personnes défavorisées ;
  • la possibilité pour un bailleur privé de signer une convention avec une association sous-louant à des bénéficiaires des AP

Les Programmes Sociaux Thématiques, un dispositif à vocation sociale

L’Anah, dans le cadre du droit au logement, met en place des Programmes sociaux thématiques, afin d’accompagner les collectivités dans la mobilisation du parc privé à destination des ménages les plus précaires. Les PST incluent l’accompagnement social des locataires du parc par un dispositif d’intermédiation et de conventionnement des logements.

En 1988

  • 10 % du parc locatif soit 356 000 logements ne disposent pas du confort sanitaire et du chauffage ;
  • 58,7 % des logements construits avant 1948 disposent du confort sanitaire et du chauffage central.