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Pour agir plus, l’Anah agrandit son périmètre
L’Anah accompagne désormais les propriétaires occupants, et renforce son action en faveur des publics modestes.
La loi SRU en 2000, un tournant pour l’Anah
Premier changement majeur pour l’Agence avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) : l’élargissement du périmètre d’intervention aux propriétaires occupants du parc privé. La loi SRU instaure aussi le droit à un logement décent et renforce la lutte contre l’insalubrité, ainsi que l’intervention dans les copropriétés en difficulté. Des thématiques d’intervention pour lesquelles l’Anah reste très mobilisée aujourd’hui.
Loi SRU
Loi SRU : 2009 : la loi MOLLE pour plus d’humanité dans les logements.
Avec la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE), l’État élargit les compétences de l’Anah, avec pour priorités l’humanisation des centres d’hébergement, la lutte contre l’habitat indigne (RHI-Rhirori) et la résorption des bidonvilles. L’Anah renforce ainsi son engagement social.
Le bidonville du Bois d’Amour
Pollué, insalubre, en zone inondable et en contrebas d’une autoroute… le camp du Bois d’Amour avait tout d’un bidonville. C’est pourtant ici qu’au fur et à mesure des années...
Changement d’échelle : place à la « Grande Anah »
Habitat indigne et dégradé, copropriétés en difficulté, rénovation énergétique… Les années 2000-2020 marquent la massification de l’accompagnement de l’Anah. Plusieurs aides sont mises en place, avec un leitmotiv : accompagner le plus grand nombre.
Conséquence de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), l’Anah change d’échelle et devient la « Grande Anah », et une politique contractuelle s’instaure entre l’Anah et l’État avec des objectifs chiffrés.
C’est une révolution tranquille pour l’Anah. La loi de solidarité et de renouvellement urbains pose en effet les conditions d'une politique globale et cohérente qui va permettre de toucher un parc de 17 millions de logements.
17 millions de logements sont éligibles aux aides de l’Agence
L’Anah réoriente ses aides en faveur des propriétaires occupants et de la lutte contre l’habitat indigne. C’est une réaffirmation résolue de sa vocation sociale. L’évolution des aides va se poursuivre après 2010 et les premiers résultats seront vite perceptibles. À titre d’exemple, en 2013, les aides de l’Anah bénéficient à 2 fois plus de propriétaires occupants, notamment aux ménages modestes et très modestes.
En 2003, l’Anah déménage Avenue de l’Opéra à Paris, en présence du ministre du Logement qui renouvelle sa confiance à l’Agence. C’est également à partir de 2003 que l’Anah, avec un réseau constitué, devient mieux identifiée dans les territoires. Pour la première fois, une attribution régionale des crédits est arrêtée. La répartition des enveloppes en fonction de critères objectifs et géographiques est lancée.
Laurent Girometti et Grégoire Frèrejacques discutent de la transformation et de l’évolution l’Agence au fil des années.
L’Anah, acteur essentiel du renouvellement urbain
Lutter contre l’habitat indigne, une nouvelle vocation sociale
À partir de 2000 et suite à la loi SRU, l’Anah est au cœur des actions pour rendre plus efficaces les procédures et les outils de lutte contre l’insalubrité des logements. Dans la continuité et dès 2009, c’est l’Agence qui finance désormais l’ingénierie des opérations de lutte contre l’habitat indigne.
Des rénovations en centre historique
À Sisteron, la lutte contre l’habitat indigne : des rénovations en centre historique.
Avec le rapport Braye de 2012, rendu par le Président de l’Anah, c’est le tournant vers une prise en compte renforcée des copropriétés. Ce rapport marque aussi le fondement de plusieurs axes d’intervention sur l’habitat collectif, tels que la prévention anticipée des difficultés.
En 2014, avec la loi ALUR est créé le registre des copropriétés, géré par l’Anah. Il vise à mieux connaître le parc des copropriétés sur l’ensemble du territoire et à prévenir les situations de fragilité émergentes pour intervenir le plus tôt possible. Près de 500 000 copropriétés sont immatriculées en 2021.
Guide du Plan Initiative Copropriétés (PIC)
Lancé à Marseille en 2018, le Plan Initiative Copropriétés (PIC), piloté par l’Anah, propose une stratégie nationale globale, coordonnée autour de 3 axes : prévenir, redresser et transformer. Une force d’intervention ambitieuse avec une boîte à outils à destination des collectivités.
L’enjeu capital de la rénovation énergétique
Suite au protocole de Kyoto, la réduction des gaz à effet de serre devient un objectif structurant, d’autant que le bâti est souvent visé comme source d’émissions majeures. L’action de l’Anah suit la montée en puissance des préoccupations environnementales et énergétiques dès le début des années 2000, tout en travaillant sur la simplification des aides.
Grenelle de l’environnement de 2008
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, l’Anah contribue avec un rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants.
Pour en savoir plus, consulter l’article « Il faudra diviser la consommation énergétique par quatre d’ici à 2050 », Le Monde, 20 octobre 2007 - lien externe - ouvre un nouvel onglet.
Il y a urgence à agir pour les ménages les plus fragilisés, concernés par le mal-logement : habitat dégradé et passoires thermiques.
Précarité énergétique dans l’Aisne
Saint-Quentin présente les caractéristiques d’une ville au passé industriel, presque entièrement détruite durant la première guerre. Typique des années 1920 et 30, son patrimoine...
En 2008, la question de la précarité énergétique rejoint la question environnementale. L’Anah, avec la fondation Abbé Pierre, apporte des propositions sur la lutte contre la précarité énergétique.
Télécharger le document - lien externe - ouvre un nouvel onglet
Entre 2011 et 2021, Habiter Mieux, c’est :
- 503 856 logements financés ;
- 4,04 milliards d’euros de subvention de l’Anah ;
- 42 % de gain énergétique en moyenne par logement ;
- bénéficiaires du programme : 63 % de propriétaires occupants très modestes, 19 % de propriétaires occupants modestes, 10 % de propriétaires bailleurs et 8 % de syndicats de copropriétés.
Les aides de l’Agence vont s’adapter pour répondre aux besoins toujours croissants de rénovation du parc privé de logement. De l’éco-subvention à MaPrimeRénov’ en passant par Habiter Mieux.
Au 1e janvier 2020, MaPrimeRénov’ est lancée. Elle est destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. La prime s’adapte aux revenus des ménages et aux gains énergétiques permis par les travaux.
En 2020, afin de simplifier et d’aider les ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ remplace le CITE et le programme Habiter mieux agilité.
En 2020, l’Anah, c’est 1,42 milliard d’euros d’aides distribués et 247 323 logements rénovés :
- 209 510 logements rénovés dont 141 134 avec MaPrimeRénov’ ;
- 24 230 logements rénovés en copropriété ;
- 12 623 logements rénovés dans le cadre du traitement contre l’habitat indigne et très dégradé ;
- 19 861 logements adaptés à la perte d’autonomie ;
- 4077 logements rénovés à loyer maîtrisé.