Les études préparatoires sont indispensables pour définir une stratégie d’intervention efficace. Il s’agit d’élaborer :

• Un diagnostic des dysfonctionnements et des besoins, partagé entre l’ensemble des partenaires, ainsi qu’une évaluation des opérations engagées ultérieurement.
• Une étude pré-opérationnelle, pour bien préciser le contenu de l’opération à programmer et les moyens d’accompagnement adéquats.

La participation de l’Anah au financement des études préparatoires s’élève à :

• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 € d’aide de l’Anah pour les études et diagnostics préalables ou de repérage, les études d’évaluation et les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’opérations complexes. 
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 € d’aide de l’Anah et de 250 € par logement pour les études pré-opérationnelles portant sur les copropriétés en difficulté.
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 100 000 € d’aide de l’Anah pour les études pré-opérationnelles d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou de Programmes d’Intérêt Général (PIG).

Délégataires de l’Anah au niveau local, les Directions départementales des territoires (DDT) mettent à disposition des collectivités les outils statistiques et méthodologiques, ainsi que les expertises complémentaires de l’Anah, nécessaires pour bien calibrer les besoins et choisir la bonne opération programmée.

Pour aider à la mise en place d’une stratégie locale d’intervention sur-mesure, l’Agence développe depuis de nombreuses années pour son réseau (services de l’État et collectivités) différents outils de connaissance du parc privé. Certains sont en libre accès et d’autres nécessitent un accès sécurisé, selon le caractère confidentiel des données.

La plateforme « Outils de connaissance du parc privé »

Cette plateforme web - lien externe - ouvre un nouvel onglet regroupe l’accès simplifié aux synthèses de données essentielles sur le parc d’habitat privé. Elle permet de faciliter les recherches, les diagnostics et les études autour de trois grandes thématiques.  

1. Les données sur le parc privé :
   Ce module présente les données et outils de synthèse permettant un bilan global des caractéristiques d’un territoire avec :
   • un accès libre au Mémento de l’habitat privé - lien externe - ouvre un nouvel onglet : cette plateforme propose des « récits cartographiques » (cartes, tableaux…) permettant habituellement de descendre jusqu’à l’échelle communale.
   • la synthèse du parc privé : de source Filocom 2019, elle donne accès (sécurisé) à des données sur le parc et ses occupants en métropole, les principaux enjeux du parc privé (précarité énergétique, copropriétés, vieillissement), enrichies avec des données Insee pour les outre-mer.
2. Les données sur l’habitat dégradé ou indigne, permettant le pré-repérage du parc de logements très dégradés avec : 
   • un accès libre au PPPI (Parc privé potentiellement indigne) - lien externe - ouvre un nouvel onglet : de source Filocom 2019, l’outil permet d’identifier des territoires à risque à partir du croisement d’informations sur le classement cadastral des logements et les revenus des ménages. 
   • un accès libre au PPOM (Parc privé à occupation modeste) - lien externe - ouvre un nouvel onglet, outil de pré-repérage de l’habitat indigne mis à disposition. 
3. Données sur les copropriétés :
   • Référentiel national des copropriétés (Coproff), fruit d’un travail conjoint avec le Cerema et de nombreux territoires. L’outil permet de consulter les principales données de son territoire et de télécharger la base la plus complète sur les copropriétés. 
   • Outil de pré-repérage des copropriétés fragiles : de source Filocom 2019, l’outil permet d’approcher des territoires d’implantation de copropriétés potentiellement fragiles au regard des caractéristiques principalement socio-économiques de leurs occupants et propriétaires.

Une fois la stratégie d’intervention et l’outil contractuel déterminés, l’Agence apporte son appui méthodologique et ses financements à l’ingénierie en phase opérationnelle. 

Les prestations de suivi-animation sont destinées à mettre en œuvre les opérations programmées sur le terrain. Elles sont généralement réalisées par un opérateur externe, mandaté par la collectivité maître d’ouvrage. Certaines collectivités peuvent choisir d’assurer ces prestations en régie. Pour bénéficier des financements, elle doit alors justifier du recrutement d’une personne aux compétences spécifiques.

La participation de l’Anah au financement du suivi-animation s’élève à :

• 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d’aide de l’Anah, dans le cas des OPAH et des PIG. 
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 75 000 € d’aide de l’Anah et de 250 € par logement, dans le cas des copropriétés en difficulté.
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d’aide de l’Anah, dans le cas d’une l’Opah-RU.
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 40 000 € d’aide de l’Anah, pour financer un chef de projet en OPAH-RU, OPAH-CD ou Plan de sauvegarde.  

L’évaluation permet de mesurer et comprendre les écarts entre les objectifs et le résultat final de l’action, pour adapter la stratégie. Elle est réalisée par un prestataire choisi par la collectivité maître d’ouvrage. 

L’Anah accompagne et finance l’évaluation à hauteur de 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d’aide.