Améliorer le parc locatif privé

    La mobilisation du parc privé à des fins sociales constitue un des leviers privilégiés pour favoriser l’accès au logement à tous. Il repose sur le conventionnement avec l’Anah, à travers le dispositif Loc’Avantages. Pour produire une offre durable pour les ménages les plus en difficulté, l’Anah soutient la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) et finance également des travaux de rénovation énergétique pour l’ensemble des propriétaires bailleurs, dès lors que cette rénovation est suffisamment ambitieuse.

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    Loc’Avantages pour mieux mobiliser le parc privé

    Historiquement centrée sur les publics modestes, l’Agence s’engage depuis 50 ans en faveur d’un habitat solidaire. En 2006, la loi ENL1 instaure une incitation fiscale renforcée, en faveur de la mise sur le marché de logements à loyers maîtrisés. Dès lors, l’Anah engage des conventions avec les bailleurs et participe activement à la mise en accessibilité du parc locatif privé.

    Depuis 2022, l’Anah porte le nouveau dispositif Loc’Avantages, plus simple, plus avantageux et plus équilibré que ses prédécesseurs. La réduction fiscale dont bénéficie le propriétaire se base désormais sur l’effort réellement consenti sur le niveau de loyer, lui-même encadré selon le prix du marché local.

    L’intermédiation locative et la MOI en renfort du plan Logement d’Abord

    Le conventionnement Anah est l’un des dispositifs du Plan Logement d’Abord pour les personnes défavorisées et mal logées. Sa réussite repose sur l’intermédiation locative, qui consiste à faire intervenir un tiers social (agence immobilière sociale ou association agréée) entre le bailleur et l’occupant pour sécuriser la relation. Loc’Avantages encourage les propriétaires à recourir à l’intermédiation locative, en leur proposant des avantages supplémentaires. L’intermédiation locative simplifie la gestion du bien et permet de prévenir les risques locatifs grâce à des garanties spécifiques. 

    La maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) est un autre levier de développement d’un parc privé dit très social. Mis en œuvre par des organismes agréés et soutenus par l’Anah, ce dispositif consiste à réhabiliter des logements très dégradés, ou à transformer certains bâtiments (comme d’anciennes écoles par exemple) puis à les mettre à disposition de ménages en grande difficulté, avec un loyer équivalent au PLAI2. Il s’accompagne d’une gestion locative et d’un suivi social renforcés.

    Une conjugaison d’intérêts

    Pour les ménages ayant des revenus modestes ou très modestes, le conventionnement Anah permet de mobiliser plus de logements à loyers modérés. Cette offre est particulièrement bienvenue pour les territoires, notamment dans les secteurs les plus tendus et dans les centralités où le parc de logements locatifs est rare. En incitant à la mise en location de biens existants, le conventionnement contribue aussi à lutter contre l’indignité, la vacance et l’artificialisation des sols. Les logements loués avec Loc’Avantages et en MOI sont par ailleurs décomptés au titre de l’inventaire SRU3 des logements sociaux. 

    En savoir plus

    1 Engagement national pour le logement (loi du 13 juillet 2006)
    2 Prêt locatif aidé d’intégration
    3 Solidarité et renouvellement urbain (loi du 13 décembre 2000)