Plan Initiative Copropriétés

    Aux côtés des collectivités, l’Anah est mobilisée pour prévenir et traiter les copropriétés, et tout particulièrement les copropriétés fragiles ou en difficulté. Depuis 2018, l’Agence pilote le plan Initiative Copropriétés, pour proposer aux territoires une stratégie nationale globale et coordonnée. Ambitieux et volontariste, il s’appuie sur des partenariats et des moyens financiers inédits.

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    Une démarche partenariale inédite

    Lancé en 2018 à Marseille, le plan Initiative Copropriétés (PIC) est la première stratégie nationale d’ampleur pour cibler prioritairement les copropriétés les plus gravement dégradées. Cette démarche partenariale associe l’État, l’Anah, l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement, des opérateurs locaux (bailleurs sociaux, Action Logement, sociétés publiques locales d’aménagement…) et des partenaires financiers comme la Caisse des Dépôts et Procivis. Cette synergie d’acteurs rend possible des moyens financiers inédits, ainsi qu’une diversité d’outils pour apporter une réponse sur-mesure, efficace et adaptée à chaque situation.

    Une stratégie nationale d’ampleur

    Sur tout le territoire national, les copropriétés concentrant le plus de difficultés (précarité des occupants, endettement des copropriétés, dysfonctionnements techniques, etc) bénéficient de ce dispositif. 17 d’entre elles, appelant une réponse collective forte, entrent dans le cadre du suivi national. Elles disposent à ce titre d’une attention particulière des pouvoirs publics, afin d’améliorer non seulement le bâti mais aussi l’espace urbain. 

    Chiffres clés

    Entre 2018 et 2022 :
    • 17 sites en suivi national et 147 sites en suivi régional
    • Plus de 105 000 logements rénovés dont environ 14 006 copropriétés en difficulté (soit plus de 56 000 logements)
    • Plus de 700 millions d’euros d’engagements

    Les 3 axes d’intervention publique

    Le plan Initiative Copropriétés repose sur 3 axes d’intervention publique pour traiter l’ensemble des situations :

    • la prévention qui permet d’accompagner les copropriétés pour prévenir les dégradations (registre national des copropriétés, Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés - POPAC, MaPrimeRénov’ Copropriété),
    • le redressement qui vise à sauvegarder les copropriétés dégradées,( Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées – Opah-CD, opération de requalification des copropriétés dégradées - ORCOD, portage ciblé, gestion urbaine de proximité),
    • la transformation pour enclencher un processus de restructuration pour les copropriétés très dégradées (carence, Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de restauration immobilière (Thirori).

    L’Anah pleinement mobilisée

    Pilote de ce plan, l’Anah est pleinement mobilisée pour animer l’ensemble des parties prenantes de ce programme, afin d’apporter des réponses sur-mesure aux territoires. Depuis le lancement du PIC, l’Agence a mis en œuvre d’importants dispositifs : financement des travaux de mise en sécurité, aide à la gestion urbaine de proximité, bonification des aides aux travaux, aide à la gestion et financement du déficit du recyclage. 

    Depuis 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété vient compléter l’offre et faciliter l’effort de rénovation énergétique de l’ensemble des copropriétés.