Le bail réel solidaire (BRS) repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert un foncier et cède les droits réels sur le bâti à un ménage sous conditions de ressources. Ce dernier, alors propriétaire du bâti, signe un bail de longue durée et verse une redevance à l’OFS. 
Le principe de non-spéculation foncière assorti au BRS est intéressant pour enrayer les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur les territoires. Le phénomène de gentrification en est une dérive couramment rencontrée dans des centres anciens qui ont fait l’objet d’une reconquête. En apportant un cadre durable quant à l’occupation de ces logements, le BRS permet d’éviter l’exclusion progressive des ménages les plus modestes. 

Avec le BRS, des ménages peuvent accéder à un logement en deçà des prix du marché. Appliquée au parc existant, cette approche leur permet d’envisager une enveloppe de travaux pour rénover leur logement. Au regard du volume de logements à réhabiliter dans l’existant, le BRS devient un véritable outil d’aménagement au service d’une politique locale. Son recours s’avère particulièrement intéressant en secteur à forte tension immobilière, où le prix du foncier augmente considérablement le prix d’achat. Mais pas seulement. 

À l’heure du « Zéro artificialisation nette », le BRS constitue un recours pour les territoires. 
- En centre ancien, où le contexte patrimonial induit des coûts de rénovation particulièrement élevés, le BRS est un atout pour atteindre l’équilibre financier d’une opération.
- En territoire détendu, où la construction se raréfie, le BRS peut agir comme un levier à la réhabilitation de logements vacants ou indécents.
- En copropriétés dégradées, l’acquisition par un OFS de tout ou partie des logements représente l’opportunité d’une implication publique dans la gestion de ces immeubles.
- En secteur pavillonnaire peu dense, la démarche pourrait être envisagée sur un ensemble de terrains pour faciliter la division parcellaire.

Le recours au BRS est à envisager en articulation avec d’autres dispositifs (Opah-RU¹, ORI-RHI², VIR³, ORCOD⁴…). Un arsenal pour agir astucieusement, et trouver toutes les modalités possibles pour parvenir à des plans de financement de réhabilitation soutenables.