Fin juillet, un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d’ampleur, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a réuni professionnels et collectivités. À l’issue de cette concertation, elle a confirmé la réouverture du dispositif le 30 septembre avec de nouvelles modalités.  
La période de suspension du guichet de la rénovation énergétique a été mise à profit pour assainir la situation avec une accélération de l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ en stocks et l’intensification de la lutte contre la fraude.

Le Conseil d’administration de l’Anah s’est réuni le 5 septembre dernier pour formaliser les conditions de la réouverture de la plateforme et ainsi assurer la soutenabilité financière de MaPrimeRénov’. Ainsi, au 30 septembre : 

• 13 000 nouveaux dossiers de demande d’aide pourront être déposés, uniquement par des ménage aux revenus très modestes ;
• Seuls les logements avec une étiquette E, F ou G seront désormais éligibles au parcours accompagné ;
• Les plafonds de travaux seront revus à la baisse, à hauteur de 30 000€ pour les projets permettant un gain de 2 étiquettes énergétiques, et à 40 000€ pour les projets permettant un gain de 3 étiquettes ou plus ;
• Les taux de financement seront de 80% pour les ménages aux revenus très modestes, 60% pour les modestes, 45% pour les intermédiaires et 10% pour les  revenus supérieurs ;
• Le bonus de sortie de passoire thermique est supprimé. 

Pour soutenir l’effort de décarbonation des logements, le gouvernement a annoncé une évolution importante du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). À compter du 1er janvier 2026, le coefficient d’énergie primaire de l’électricité sera abaissé à 1,9 (contre 2,3 aujourd’hui). 

Cette modification corrige une inégalité de traitement, qui pénalisait jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité - une énergie bas carbone -, au profit de ceux chauffés au gaz ou au fioul. Elle permettra de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique. 
Parallèlement, un arrêté publié le 28 juillet renforce les contrôles et la lutte contre la fraude. Il permet la détection de comportements suspects de certains diagnostiqueurs immobiliers et la suspension quasi-automatique de ceux dépassant certains seuils d’activité.

Un décret d’application de la loi Cazenave a été mis en consultation. Il renforcera les outils déjà disponibles et donnera à l’Anah de nouvelles marges de manœuvre : renforcement des sanctions financières, publicité des sanctions prononcées…

Géré par l’Anah, le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) centralise les données sur environ 578 000 copropriétés. Un décret publié le 21 août renforce cet outil : les syndics devront désormais y renseigner de nouvelles informations, telles que l’existence de procédures liées à l’habitat indigne, l’inscription ou l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux, ainsi que des données techniques sur le bâti et les équipements. Ce registre constitue l’outil principal de suivi et de connaissance de la situation technique et financière des copropriétés. Il est un outil précieux pour repérer et accompagner celles qui sont dégradées.