Le fonctionnement des aides de l'Agence

    Établissement public administratif de l’État, l’Anah a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés. Au-delà des aides à l’habitat privé (aides à la pierre), que l’Agence gère et distribue par l’intermédiaire de ses délégations et délégataires au niveau local, elle attribue également pour le compte de l’État la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’).

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    Les aides à la pierre

    Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil d’administration les différents régimes d’aides en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ainsi que des syndicats de copropriétaires en matière : de rénovation énergétique, d’accessibilité des logements, de travaux lourds, ou encore de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de l‘habitat insalubre, remédiable ou dangereux, et des opérations de restructuration Immobilière (THIRORI). Ces délibérations sont le cas échéant précisées par instruction de la Directrice générale de l’Agence. 

    Bon à savoir

    L’octroi des aides de l’Anah n’est pas automatique. L’Agence tient compte de l’intérêt du projet et de l’enveloppe budgétaire disponible à la date de la demande.

    MaPrimeRénov’

    Créée par la loi de finances du 28 décembre 2019, et se substituant au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à compter du 1er janvier 2020, MaPrimeRénov ‘ est une aide de l’État, qui peut être attribuée par l’Anah à tout propriétaire occupant ou bailleur, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements dans les conditions définies par décret. Si une sous-enveloppe dédiée est votée par le Conseil d’administration de l’Anah dans le cadre du budget de l’Agence, ce dernier n’est pas compétent pour déterminer le régime d’aide applicable. MaPrimeRénov’ constitue donc un régime à part entière distinct des aides à la rénovation énergétique complémentaires déterminées par l’Anah parmi lesquelles « MaPrimeRénov ‘ Sérénité » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ».

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