Les aides à l’ingénierie

    Quelle que soit la teneur de l’intervention publique, c’est la qualité de l’ingénierie qui conditionne la réussite des projets et l’atteinte des objectifs fixés pour les collectivités. L’Anah accompagne cette ingénierie et participe à son financement, en amont puis tout au long de l’opération : diagnostic et étude pré-opérationnelle, mise en œuvre, suivi et évaluation.

    Publié le

    Lecture 3 minutes

    Les études préparatoires

    Les études préparatoires sont indispensables pour définir une stratégie d’intervention efficace. Il s’agit d’élaborer :

    • Un diagnostic des dysfonctionnements et des besoins, partagé entre l’ensemble des partenaires, ainsi qu’une évaluation des opérations engagées ultérieurement.
    • Une étude pré-opérationnelle, pour bien préciser le contenu de l’opération à programmer et les moyens d’accompagnement adéquats.

    La participation de l’Anah au financement des études préparatoires s’élève à :
     

    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 € d’aide de l’Anah pour les études et diagnostics préalables ou de repérage, les études d’évaluation et les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’opérations complexes. 
    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 € d’aide de l’Anah et de 250 € par logement pour les études pré-opérationnelles portant sur les copropriétés en difficulté.
    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 100 000 € d’aide de l’Anah pour les études pré-opérationnelles d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou de Programmes d’Intérêt Général (PIG).
       

    Délégataires de l’Anah au niveau local, les Directions départementales des territoires (DDT) mettent à disposition des collectivités les outils statistiques et méthodologiques, ainsi que les expertises complémentaires de l’Anah, nécessaires pour bien calibrer les besoins et choisir la bonne opération programmée.

    La phase opérationnelle

    Une fois la stratégie d’intervention et l’outil contractuel déterminés, l’Agence apporte son appui méthodologique et ses financements à l’ingénierie en phase opérationnelle. 

    Les prestations de suivi-animation sont destinées à mettre en œuvre les opérations programmées sur le terrain. Elles sont généralement réalisées par un opérateur externe, mandaté par la collectivité maître d’ouvrage. Certaines collectivités peuvent choisir d’assurer ces prestations en régie. Pour bénéficier des financements, elle doit alors justifier du recrutement d’une personne aux compétences spécifiques.

    La participation de l’Anah au financement du suivi-animation s’élève à :

    • 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d’aide de l’Anah, dans le cas des OPAH et des PIG. 
    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 75 000 € d’aide de l’Anah et de 250 € par logement, dans le cas des copropriétés en difficulté.
    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d’aide de l’Anah, dans le cas d’une l’Opah-RU.
    • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 40 000 € d’aide de l’Anah, pour financer un chef de projet en OPAH-RU, OPAH-CD ou Plan de sauvegarde.  

    L’évaluation de l’intervention

    L’évaluation permet de mesurer et comprendre les écarts entre les objectifs et le résultat final de l’action, pour adapter la stratégie. Elle est réalisée par un prestataire choisi par la collectivité maître d’ouvrage. 

    L’Anah accompagne et finance l’évaluation à hauteur de 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d’aide

    Paramètres d’affichage

    Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.