Les dispositifs programmés

    Une fois la stratégie d’intervention élaborée et les territoires à traiter identifiés, les collectivités territoriales doivent inscrire leur projet dans un cadre d’action précis. Elles peuvent choisir de porter une opération programmée, en contractualisant avec l’Anah et en bénéficiant des financements et de l’ingénierie de l’Agence. Ces dispositifs institutionnels forment l’outil privilégié pour intervenir sur des secteurs et/ou des publics et/ou des problématiques cibles.

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    Il existe plusieurs types d’opérations programmées. Toutes ont pour vocation d’améliorer la qualité de vie des habitants, grâce à la concentration de moyens humains, techniques et financiers. 

    L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah)

    Elle constitue le principal outil d’intervention publique sur les territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé. L’Opah permet de cibler l’action à l’échelle d’un secteur défini : 

    •    Opah de Renouvellement Urbain (Opah-RU), 
    •    Opah de Revitalisation Rurale (Opah-RR),
    •    Opah Copropriétés dégradées (Opah-CD).

    Ces Opah répondent à un projet global porté par la collectivité, à la fois urbain, social et économique, à l’échelle d’un quartier, d’une portion de centre-ville ou d’un bourg. Mises en œuvre sur une période de 3 à 5 ans, elles accompagnent les propriétaires dans leurs projets de travaux, en agissant aussi bien contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance des logements ou encore contre les difficultés spécifiques des copropriétés. 

    Dans le cadre des Opah-RU, des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable (RHI) ou de traitement de l’habitat insalubre, remédiable et des opérations de restauration immobilière (Thirori) peuvent être envisagées en complément. Elles constituent des outils cœrcitifs pour traiter l’habitat indigne dans les cas les plus graves, lorsque les dispositifs incitatifs et les procédures de police ne suffisent pas.

    Le Programme d’intérêt général (PIG)

    Il vise à promouvoir des actions d’intérêt général pour endiguer des problèmes particuliers, identifiés dans le parc de logements existants. Mis en œuvre à des échelles territoriales plus ou moins grandes (département, métropole, commune…), le PIG s’inscrit en cohérence avec les documents de programmation (PLH1, PDH2, PDALHPD3). Il correspond à une déclinaison habitat des politiques locales, en réponse à un enjeu spécifique, tels que la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou encore, la prise en compte de contraintes particulières (zones sismiques, inondables ou de bruit). Sa durée est libre, compte tenu du contexte et des enjeux locaux, de 1 à 5 ans.

    Le Plan de sauvegarde (PDS)

    Le Plan de sauvegarde est une démarche incitative, globale et partenariale permettant d’intervenir auprès des copropriétés en grande difficulté. L’objectif est de restaurer le cadre de vie des habitants et de redresser la situation d’immeubles cumulant de graves difficultés d’ordre sociales, techniques et financières. 

    Le Plan de sauvegarde permet de mettre en œuvre un ensemble d’actions de façon cohérente, hiérarchisée et concertée, sur une durée de 5 ans. Il agit sur des sujets relatifs à la gouvernance, à la situation sociale et financière ou encore, à l’état du bâti. La démarche peut être engagée par le préfet de département ou sur proposition du maire de la commune concerné ou d’associations d’habitants.

    L’opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod)

    L’Orcod constitue un levier de traitement des copropriétés les plus dégradées. Créée par la loi ALUR, cette opération est un outil ensemblier visant à réunir tout un écosystème d’acteurs et de solliciter plus largement les aides de l’Anah et des partenaires. Que l’Orcod soit de droit commun ou d’intérêt général (Orcod IN), la mise en œuvre d’un cadre de gouvernance élargi permet de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements et de s’adapter aux contextes spécifiques locaux.

    1 Programme local de l’habitat
    2 Plan départemental de l’habitat
    3 Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées