Formulaires et cerfas Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale - Cerfa 17103*01 Professionnel MaPrimeRénov’ Publié le 27/05/2024 Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance Fichier associé Attestation d'engagement - Personne moraleDocument distant
