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Près de 800 000 ménages ont ainsi été accompagnés. L'enjeu est désormais d'améliorer le maillage territorial et d'aller davantage vers les ménages qui en ont le plus besoin afin de leur faciliter l'accès à un accompagnement de qualité et aux aides financières de l'Anah.
Garantir le financement du service public France Rénov’, essentiel pour la transition énergétique des logements
Depuis 2020, le service public de la rénovation est co-financé par les collectivités territoriales et l’Etat (programme SARE). Le Conseil d’administration a adopté la prolongation de ce financement pour un an. En parallèle, un nouveau modèle de contractualisation est en cours de concertation avec les collectivités pour concevoir un dispositif plus lisible et plus pérenne à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, suite à l'annonce par le Président de la région Auvergne - Rhône Alpes de son retrait du financement de France Rénov', la continuité de ce service public ainsi que les 300 emplois de conseillers à la rénovation énergétique sont menacés dans la région. Comme mesure d'urgence, afin d'assurer un service minimum d'information et accompagnement de la rénovation énergétique des logements, le Conseil d’administration a adopté un mécanisme de compensation partielle qui permettra de couvrir une partie des moyens financiers dont auraient été privés les 24 Espaces conseil France Rénov’ de la région. Sans nouvelle décision de la région, la pérennité de ces postes sera menacée dans les tous prochains mois.
Enfin, le Conseil d’administration a donné son accord pour mettre en œuvre dès 2024 le programme CEE qui financera la prestation de Mon Accompagnateur Rénov’, qui permettra aux ménages d’être accompagnés à chaque étape de leur projet de rénovation et de sécuriser leur parcours.
Améliorer le maillage territorial de ce service public de proximité avec France Services
Pour rendre la rénovation énergétique accessible à tous et faciliter l'accès des ménages à un accompagnement de qualité et aux aides financières de l'Anah, il faut permettre à chaque ménage d’avoir un interlocuteur de confiance à proximité de son domicile et aller davantage vers les ménages qui en ont le plus besoin.
Le Conseil d’administration de l’Anah a donc adopté le projet de convention avec l’ANCT pour renforcer le partenariat entre France Rénov’ et France Services.
L’enrichissement de l’offre de services du réseau France rénov’ grâce à France services permettra :
- d’informer plus largement les ménages sur l’existence des guichets France Rénov’ afin de faciliter l’accès aux différentes aides à la rénovation ;
- d’appuyer les ménages dans le dépôt de leur demande d’aide à la rénovation de l’habitat (MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’), grâce à une assistance administrative et humaine au regard de la dématérialisation de l’accès aux aides.
Améliorer le pré-financement des aides pour accélérer les projets de rénovation en copropriété
Dans le contexte d’inflation, notamment des matériaux, et d'accélération des rénovations en copropriété, le Conseil d’administration de l’Anah a souhaité assouplir le dispositif d’avances pour les propriétaires occupants de copropriétés qui ont des difficultés à se lancer dans des travaux de rénovation conséquents, faute de trésorerie suffisante.
Actuellement fixé à 300 000 euros, le plafond d’avances est porté à 900 000 euros à compter du 1er janvier 2024. Les avances sont également élargies aux travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et de lutte contre l’habitat indigne.