Publication Juridique Délibération n° 2022-41 : Majoration de l’aide aux syndicats des copropriétaires en cas de cofinancement de l’EPFIF pour les ORCOD-IN franciliennes Délibération CA du 12/10/2022 Publié le 16/11/2022 Fichier associé Deliberation_2022-41-CA_12.10.22-XX-ORCOD-IN_franciliennes.pdfPDF - 1.31 Mo