Publication Juridique Délibération n°2024-05 du 13 mars 2024 relative aux conditions de la coopération et de la coordination territoriale pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle régionale Délibération CA du 13/03/2024 Publié le 08/04/2024 Fichier associé Délibération n°2024-05 du 13 mars 2024 relative aux conditions de la coopération et de la coordination territoriale pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle régionalePDF - 238.13 Ko
