À propos des cookies sur Agence nationale de l’habitat

Bienvenue ! Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et les services disponibles sur ce site.
Nous conservons votre choix pendant 183 jours. Pour en savoir plus ou pour modifier votre choix, visitez la page Données personnelles.

Panneau de gestion des cookies

Préférences pour tous les services.
Données personnelles et cookies
Cookies obligatoires

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés.

Eulerian

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.

En savoir plus sur données personnelles - Site Officiel Eulerian (nouvelle fenêtre)

Eulerian exemption CNIL

Vous pouvez désactiver la mesure d'audience des données strictement nécessaires en cliquant sur le lien "en savoir plus"

En savoir plus sur données personnelles - Site Officiel Eulerian (nouvelle fenêtre)

Dailymotion

Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité.

En savoir plus sur données personnelles - Site Officiel Dailymotion (nouvelle fenêtre)

Vimeo

Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité.

En savoir plus sur données personnelles - Site Officiel Vimeo (nouvelle fenêtre)

YouTube

Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité.

En savoir plus sur données personnelles - Site Officiel YouTube (nouvelle fenêtre)

  • Vers le contenu principal
  • Aller au menu
  • Aller au pied de page

République
FrançaiseLiberté, Égalité, Fraternité.

Anah - Agence nationale de l'habitat

Agence nationale de l’habitat
  • ExtraRénov'
  • Trouver votre contact local

  • L'opérateur de référence pour améliorer l'habitat privé

    L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.

    • Notre organisation
    • Notre réseau : une intervention à différentes échelles
    • Notre histoire
    • Espace statistiques - Memento de l'habitat privé
    • Espace juridique
    • Espace presse
    • Espace emploi

  • Une amélioration continue du parc privé

    L'Anah agit depuis 50 ans pour améliorer le parc privé existant. Elle intervient partout où se posent des problématiques d'habitat indigne, dégradé et distribue des aides aux propriétaires pour la rénovation de leur logement.

    • Nos grandes missions de service public
    • Nos aides financières
    • Notre intervention dans les plans nationaux

  • Des réponses concrètes pour chaque territoire

    L’Anah, dont l’action est déployée à l’échelle territoriale, est le partenaire privilégié des collectivités locales dans la conception et le pilotage de leurs politiques de l’habitat.

    • Agir avec l’Anah sur votre territoire
    • Nos aides aux collectivités
  • Nos actualités

  • Un espace documentaire riche de contenus

    Toutes les publications de l'Agence sont à consulter dans notre centre de ressources : éditions institutionnelles, dépliants grand public, guides méthodologiques. Retrouvez également tous les contenus media : reportages vidéo, podcasts…

    • Nos publications
    • Nos podcasts
    • Le palmarès (Ré)HABITER

Publication Juridique

Délibérations n° 2022-13 à 20 : Application du règlement général de l’Anah

  • Délibération

  • CA du 16/03/2022

Publié le 04/04/2022

Délibérations n° 2022-13 à 20 : Application du règlement général de l’Anah

Fichier associé

  • Délibérations n° 2022 - 13 à 20 : Application du règlement général de l’ANAH - ouvre un nouvel onglet PDF - 7.82 Mo

Haut de page

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Le format attendu : nom@domaine.fr

En renseignant votre adresse électronique (ex. : nom@domaine.fr), vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.

Retrouvez toutes nos lettres d’information

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkdin
  • Dailymotion

République
FrançaiseLiberté, Égalité, Fraternité.

Anah - Agence nationale de l'habitat
  • info.gouv.fr - lien externe - ouvre un nouvel onglet
  • service-public.gouv.fr - lien externe - ouvre un nouvel onglet
  • legifrance.gouv.fr - lien externe - ouvre un nouvel onglet
  • data.gouv.fr - lien externe - ouvre un nouvel onglet
Services Publics + Retrouvez nos engagements et nos résultats !  - ouvre une liseuse PDF
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0  - lien externe - ouvre un nouvel onglet
V 1.21.3

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.