Publication Juridique

Instruction relative au financement des chefs de projet en application des délibérations 2020-26 du 17 juin 2020 et 2020-37 du 14 octobre 2020

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Les programmes opérationnels complexes nécessitent des compétences en matière d’habitat, mais aussi des compétences techniques voire d’ingénierie financière. Forte du constat que les collectivités qui se dotent d’une gouvernance spécifique, en capacité de porter ces projets et de coordonner l’ensemble des acteurs mobilisés, parviennent plus rapidement à réaliser leurs objectifs, l’Agence a instauré un nouveau régime d’aide.

Ce dispositif doit inciter les collectivités territoriales ou leurs groupements à structurer une organisation de travail autour du chef de projet, pour mener à bien des projets de développement ou de requalification de leur territoire.

Il concerne les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU), les OPAH - copropriétés dégradées (OPAH-CD), les plans de sauvegarde (PDS), les Opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) et le Programme d’intérêt général – transition énergétique (PIG-TE) expérimental mis en place dans le cadre du projet de territoire de Fessenheim