Instruction relative au régime d'aides en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires et ses 7 annexes prise en application de la délibération n°2022-38 :
- annexe 1 : Notions préalables sur la carence des syndicats de copropriétaires
- annexe 2 : Schéma de l'articulation de la procédure avec les phases opérationnelles et le dépôt des dossiers
- annexe 3 : Recettes et dépenses éligibles
- annexe 4 : Trame du bilan
- annexe 5 : Pièces à fournir
- annexe 6 : Répartition des rôles
- annexe 7 : Fiche de calcul de demande d'acompte