Publication Juridique

Instructions relatives à l’instauration à titre expérimental des régimes d’aide afférents à la rénovation de façades et à la transformation de locaux non affectés à un usage d’habitation en locaux à usage collectif

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Le premier régime répond à une demande forte des territoires, en permettant l’accompagnement de la rénovation de façades sans autres travaux, dans des secteurs déterminés. Cette aide ne sera ouverte qu'après vérification que le logement ne nécessite pas par ailleurs de travaux importants, afin de ne pas financer la façade d’un immeuble dégradé.

Le second a pour objet de faciliter la transformation d’un local non affecté à un usage d’habitation (local commercial, bureau…) en vue d’y développer des usages communs au bénéfice de l’ensemble de la copropriété. Cette mesure attendue vise à lutter contre l'inoccupation de biens tout en faisant de ces lieux des espaces utiles.

En complément des priorités notifiées annuellement par l’Agence aux territoires, ce cadre d’expérimentation vise à redynamiser les centres-villes.