En Saône-et-Loire, France Rénov’ et France Services main dans la main

Depuis 2023, l’ECFR de Montceau-les-Mines se déplace au plus près des habitants de Saône-et-Loire. Une fois par semaine, un conseiller France Rénov’ assure une permanence au sein de l’Espace France Services de Sennecey-le-Grand. Un gain de temps et...

Demande de subvention pour travaux - Cerfa 12711*08

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Propriétaire occupant d'une maison,
Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
Occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
Occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
Occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
Occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
Personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
Occupant dans le cadre d'un logement en viager,
Propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
Occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Plan de financement - Cerfa 13460*03

Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Déclaration du nouveau propriétaire - Cerfa 13465*04

Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux

Mandat pour la constitution d'une demande d'aide en ligne - Cerfa 15923*01

Demande de subvention syndicats des copropriétaires de copropriétés en difficulté - Cerfa 16235*01

Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble

Demande de versement d'une avance - Cerfa 13933*06

Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Procuration sous seing privé pour signer les engagements - Cerfa 13462*01

Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire

Procuration sous seing privé pour la perception des fonds - Cerfa 13463*02

Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun

Demande de subvention pour le dispositif d'intervention immobilière et foncière - Cerfa 16272*01

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.