Délibération n° 2022 - 23 : Avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat, l’Anah et la fédération SOLIHA pour la période 2021-2023PDF - 3.48 Mo

Maîtrise de l'énergie et précarité énergétique en opérations programméesPDF - 1.16 Mo

Traitement des copropriétés en difficulté en opérations programméesPDF - 1 Mo

Les opérations de restaurations immobilières (ORI)PDF - 512 Ko

Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitatPDF - 1 Mo

Deliberation_n__2022-24_Renouvellement_de_la_convention_Anah-Anru__CA_du_16_mars_2022_.pdfPDF - 4.43 Mo

Ingénierie des opérations programméesPDF - 1 Mo

Connaître les marchés locaux de l'habitatPDF - 6 Mo

Mobiliser le financement de l'Anah pour les opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertionPDF - 1.16 Mo

Attestation du mandataire de perception de fondsPDF - 516.07 Ko

Modèle d'attestation du mandataire de perception de fonds