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Plan de financement - Cerfa 13461*03  - ouvre un nouvel onglet

Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • Aide à la pierre

  • Propriétaire bailleur

Délibération n° 2023-46 relative au régime applicable aux locataires

  • CA du 06/12/2023

  • Autonomie

  • Délibération

Délibération n° 2023-47 relative au régime Ma Prime Rénov’ Copropriété et Copropriétés de droit commun

  • CA du 06/12/2023

  • Copropriétés

  • Délibération

Délibération n° 2023-48 relative au régime applicable aux copropriétés en difficulté

  • CA du 06/12/2023

  • Copropriétés

  • Délibération

Délibération n° 2023-49 portant expérimentation en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins

  • CA du 06/12/2023

  • Copropriétés

  • Délibération

Délibération n° 2023-50 relative au financement des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage

  • CA du 06/12/2023

  • Délibération

Délibération n° 2023-51 relative au financement des prestations d’ingénierie

  • CA du 06/12/2023

  • Délibération

Délibération n° 2023-52 portant seuil minimal de recevabilité des dossiers

  • CA du 06/12/2023

  • Délibération

Délibération n° 2023-53 portant liste des travaux recevables

  • CA du 06/12/2023

  • Délibération

Délibération n° 2023-45 relative au régime applicable aux propriétaires occupants

  • CA du 06/12/2023

  • Délibération