Rapport d'activité 2025PDF - 3.9 Mo

Version actualisée au 1er juillet 2026PDF - 1.03 Mo

Gérer et accompagner les copropriétés fragilesPDF - 6.5 Mo

Délibération n°2026-08 relative au Règlement intérieur du Conseil d'administrationPDF - 230.01 Ko

Délibération n°2026-21 relative à la convention de financement de l’appui aux DREAL au titre de l’animation territorialePDF - 96.05 Ko

Délibération n°2026-22 relative à l’appui aux collectivités délégataire de type 3 PDF - 593.85 Ko

Délibération n°2026-23 relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants PDF - 221.77 Ko

Délibération n°2026-25 relative au régime d’aides applicables aux locataires PDF - 125.49 Ko

Délibération n°2026-10 portant délégation de pouvoir au Directeur général en matière de conventions, contrats et marchés publicsPDF - 88.96 Ko

Délibération n°2026-11 portant délégation de pouvoir au Directeur général en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeurPDF - 93.33 Ko