Procuration générale DAFC  - ouvre un nouvel onglet

Procuration générale DAFC

Délégation de signature de Étienne DUVIVIER  - ouvre un nouvel onglet

Délégation de signature de Étienne DUVIVIER

Bilan des aides de l’Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat

Le premier semestre 2026 s'est déroulé dans un contexte particulier, marqué par le vote tardif de la loi de finances 2026, la reprise progressive des engagements, la résorption des dossiers en attente et le renforcement des contrôles. Dans ce un :...

Bilan au premier semestre 2026 des aides de l'Anah

Bilan des aides de l’Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat

Délibération n°2026-08 relative au Règlement intérieur du Conseil d'administration

Délibération n°2026-21 relative à la convention de financement de l’appui aux DREAL au titre de l’animation territoriale

Délibération n°2026-22 relative à l’appui aux collectivités délégataire de type 3

Délibération n°2026-23 relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants

Délibération n°2026-24 relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs

Délibération n°2026-25 relative au régime d’aides applicables aux locataires