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Résultat(s) de recherche | Anah
469 résultat(s) pour « deduction specifique revenus loge ments donnes »
Procuration sous seing privé pour signer les engagements - Cerfa 13462*01
Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire
Demande de subvention pour le dispositif d'intervention immobilière et foncière - Cerfa 16272*01
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.
Engagements complémentaires pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux - Cerfa 14566*04
Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Engagements du demandeur PB - Cerfa 13458*04
Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Engagements du demandeur PO - Cerfa 13459*04
Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Demande de subvention pour la vente d'un immeuble à rénover - Cerfa 16270*01
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux
Synthèse grille d'analyse du logement (dégradation)
Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement à l'aide de la grille d'analyse, avoir orienté le ménage en conséquence et effectué les signalements si la situation le nécessitait
Convention avec travaux (CAT) - Cerfa 14039*06
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Le Conseil d’administration de l’Anah adopte un budget en forte hausse en adéquation avec des objectifs ambitieux pour accélérer la rénovation des logements.
Le Gouvernement fixe d’ambitieux objectifs en matière d’amélioration de l’habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, et pour accélérer la transition écologique du parc de logements privés. Rénovation...
Dossier de presse - Réussir le défi de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre au plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est nécessaire d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements...
