Disposer d’un logement sain, sûr et décent est un droit élémentaire. Pourtant, près de 450 000 logements occupés sont considérés comme potentiellement indignes en France. L’Anah soutient les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne et la revitalisation de leurs territoires.

La rénovation d'un parc dégradé

Absence de moyens financiers des propriétaires, paupérisation des populations, vieillissement du parc de logements, pratiques peu scrupuleuses de marchands de sommeil… les causes sont multiples. L’habitat indigne concerne des situations très variées. À l’échelle d’un seul îlot ou d’un quartier entier, ces tissus urbains en souffrance contribuent à la dévitalisation des territoires. Leur traitement est pris en charge par les collectivités compétentes, à qui les pouvoirs publics ont octroyé des pouvoirs, notamment pour empêcher la mise en location des logements indignes.

Bon à savoir

L’habitat est qualifié d’indigne lorsque la santé ou la sécurité des occupants est menacée.

Des outils d’intervention gradués

Pour intervenir sur ce parc, l’Anah propose une gamme d’outils variés et gradués, dont les opérations programmées constituent le vecteur privilégié. L’étude pré-opérationnelle permet d’identifier des situations d’habitat indigne, suivie d’un programme comportant un volet dédié à leur traitement. L’Anah intervient à deux niveaux : elle finance les études et les missions de suivi-animation auprès des collectivités, puis les travaux en versant directement des aides aux propriétaires. Pour les bailleurs, cette aide est conditionnée à la signature d’une convention locative avec un loyer maîtrisé. Ainsi, l’Anah intervient sur l’ensemble de la chaîne de lutte contre l’habitat indigne et dégradé : du repérage du parc potentiellement indigne à l’aide aux travaux.

Des mesures coercitives

Dans certaines situations, les dispositifs incitatifs et les procédures de police ne suffisent pas à endiguer les dysfonctionnements du parc de logements. L’Anah peut alors accompagner les territoires avec des outils de financement spécifiques. Pour en bénéficier, les collectivités doivent constituer un dossier pour un passage en commission nationale de lutte contre l’habitat indigne. Suite à l’instruction, elles peuvent procéder à l’acquisition des biens dégradés et à leur réhabilitation. L’Anah les soutient en finançant une partie du déficit foncier de l’opération, l’accompagnement social des ménages et la gestion des relogements. Ces opérations constituent de bons leviers pour remodeler les centres anciens très dégradés.

Rennes : la rénovation hors-norme pour un patrimoine exceptionnel

Transcription

Mélanie Barchino (Cheffe de projet opération Rennes Centre ancien, Territoires Publics) : « Dès le démarrage de la première phase de l’opération Rennes Centre ancien, on a conduit une opération de résorption de l’habitat insalubre, c’est à dire qu’avant l’opération, des arrêtés de péril et d’insalubrité avaient été pris sur trois copropriétés distinctes, donc le 9, le 11, et le 11 bis, rue Saint-Georges. L’objectif, c’était de traiter cet habitat qui était indigne, insalubre, et de pouvoir remettre sur le marché des bâtiments réhabilités. L’objectif c’était aussi d’agir le plus rapidement possible et de manière assez forte. Et donc, on a procédé à l’acquisition des douze logements qui composaient cet îlot là et des trois commerces en rez-de-chaussée.

Didier Le Bourget (Adjoint à la maire de Rennes, en charge du Centre ancien) : « Nous avons fait une étude, le fameux rapport “Tattier”, qui a mis sur la table que sur les 1 800 bâtiments du cœur de ville, 600 présentaient des pathologies lourdes, voire très lourdes, et menaçaient de tomber en ruine. On n’a pas voulu laisser les propriétaires, les bailleurs et les syndics seuls. Et on les a accompagnés aussi sur la recherche de financement. C’est à dire que c’est nous qui sommes allés voir l’Anah et qui avons construit une convention d’aménagement avec l’Anah pour traiter la réhabilitation de notre cœur de ville.

Mélanie Barchino : Cette opération, elle est au cœur d’un plan de sauvegarde et de mise valeur, celui de la ville de Rennes. On a conservé, en fait, les bâtiments sur rue qui étaient des bâtiments protégés. On remet en valeur du patrimoine historique dégradé.

Nicolas Decouvelaere (Directeur de développement et du patrimoine/Archipel Habitat) : « Alors les travaux ont démarré en 2018. On a eu un gros travail de déconstruction. Les faits marquants, c’est la découverte de cette structure, qui a été quand même très abîmée, avec beaucoup de déposes de pièces de bois, avec un démontage quasiment complet de la façade. Donc des pièces de bois qui ont été portées en atelier et traités, remontées ensuite, donc forcément un impact économique. »

Mélanie Barchino : « Toute la phase en amont, elle a généré quand même un déficit d’un million dans le cadre de la concession d’aménagement. Donc on est quand même sur des déficits lourds. Et donc là, l’Anah est venue financer cette partie là à hauteur de 70 %, donc nous a apporté une aide de plus de 700 000 euros pour aider au bilan de la concession d’aménagement.

Didier Le Bourget : « Depuis 2011, 243 immeubles ont été totalement réhabilités. C’est plus de 2 500 logements, donc c’est 110 millions d’argent public et privé, la somme globale de l’investissement sur le cœur du centre ancien depuis 10 ans, avec 65 millions de subventions publiques, y compris évidemment les aides de l’Anah, mais aussi les aides de Rennes Métropole.

Nicolas Decouvelaere : On est vraiment dans une production exceptionnelle. Nous, on est très heureux de cette vocation sociale qui a été choisie pour ces logements et on sait qu’il y a une demande très forte de logements sociaux à Rennes et que ces logements y répondront parfaitement.

Didier Le Bourget : « La prochaine étape, c’est la prochaine convention d’aménagement que nous allons signer avec l’Anah, l’objectif étant de réhabiliter cent immeubles.