Agir contre l'habitat indigne

    Disposer d’un logement sain, sûr et décent est un droit élémentaire. Pourtant, près de 450 000 logements occupés sont considérés comme potentiellement indignes en France. L’Anah soutient les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne et la revitalisation de leurs territoires.

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    La rénovation d'un parc dégradé

    Absence de moyens financiers des propriétaires, paupérisation des populations, vieillissement du parc de logements, pratiques peu scrupuleuses de marchands de sommeil… les causes sont multiples. L’habitat indigne concerne des situations très variées. À l’échelle d’un seul îlot ou d’un quartier entier, ces tissus urbains en souffrance contribuent à la dévitalisation des territoires. Leur traitement est pris en charge par les collectivités compétentes, à qui les pouvoirs publics ont octroyé des pouvoirs, notamment pour empêcher la mise en location des logements indignes.

    Bon à savoir

    L’habitat est qualifié d’indigne lorsque la santé ou la sécurité des occupants est menacée.

    Des outils d’intervention gradués

    Pour intervenir sur ce parc, l’Anah propose une gamme d’outils variés et gradués, dont les opérations programmées constituent le vecteur privilégié. L’étude pré-opérationnelle permet d’identifier des situations d’habitat indigne, suivie d’un programme comportant un volet dédié à leur traitement. L’Anah intervient à deux niveaux : elle finance les études et les missions de suivi-animation auprès des collectivités, puis les travaux en versant directement des aides aux propriétaires. Pour les bailleurs, cette aide est conditionnée à la signature d’une convention locative avec un loyer maîtrisé. Ainsi, l’Anah intervient sur l’ensemble de la chaîne de lutte contre l’habitat indigne et dégradé : du repérage du parc potentiellement indigne à l’aide aux travaux.

    Des mesures coercitives

    Dans certaines situations, les dispositifs incitatifs et les procédures de police ne suffisent pas à endiguer les dysfonctionnements du parc de logements. L’Anah peut alors accompagner les territoires avec des outils de financement spécifiques. Pour en bénéficier, les collectivités doivent constituer un dossier pour un passage en commission nationale de lutte contre l’habitat indigne. Suite à l’instruction, elles peuvent procéder à l’acquisition des biens dégradés et à leur réhabilitation. L’Anah les soutient en finançant une partie du déficit foncier de l’opération, l’accompagnement social des ménages et la gestion des relogements. Ces opérations constituent de bons leviers pour remodeler les centres anciens très dégradés.

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