Déclaration d’accessibilité

    L’agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet, extranet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

    À cette fin, le site Anah.fr travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement.

    La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Anah.gouv.fr. Elle a été éditée le 02/10/2023.

    Publié le

    Lecture 3 minutes

    État de conformité de Anah.gouv.fr

    Le site Anah.gouv.fr (https://anah.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

    Résultats des tests de Anah.gouv.fr

    • L’audit de conformité réalisé par la société OnePoint révèle que 83,6% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur les contenus.

    Contenus non accessibles

    Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.
    •    Sur certaines pages de l'échantillon, les liens externes ne sont pas précisés.
    •    Sur la page d’accueil, le slide est mal relié aux articles cela impacte les personnes naviguant au clavier.
    •    Sur certaines pages de l'échantillon, une perte d’information minime au niveau du menu et du titre peut être présente en format 320x256px.
     

    Technologies utilisées pour la réalisation de Anah, Anah.gouv.fr

    • HTML5
    • CSS
    • JavaScript
    • Outil de gestion de contenus : Drupal

    Environnement de test

    La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, ArcToolkit, WCAG Contrast checker, Inspecteur de composants, Validateur HTML du W3C, Axe Dev tools, Wave, RGAA espacement, Tota11y, Landmark navigation.

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
    •    Sur ordinateur MacOS avec Safari 16.6 et VoiceOver
    •    Sur ordinateur MacOS avec Firefox 177.0 et VoiceOver

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    1.    https://www.anah.gouv.fr/
    2.    https://www.anah.gouv.fr/actualites
    3.    https://www.anah.gouv.fr/actualites/clichy-sous-bois-un-accompagnement-pour-chaque-situation
    4.    https://www.anah.gouv.fr/anatheque
    5.    https://www.anah.gouv.fr/anatheque/les-cahiers-de-l-anah-hors-serie-ndeg4-special-renovation-en-coproprietes
    6.    https://www.anah.gouv.fr/presse
    7.    https://www.anah.gouv.fr/presse/l-anah-lance-une-nouvelle-campagne-de-communication-france-renov
    8.    https://www.anah.gouv.fr/echerche?texte=texte
    9.    https://www.anah.gouv.fr/publications-juridiques
    10.    https://www.anah.gouv.fr/delegations-de-signature
    11.    https://www.anah.gouv.fr/preuve-d-accessibilite
    12.    https://www.anah.gouv.fr/sitemap

    Le site a un niveau d'accessibilité bon. Certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.

    Retour d’information et contact

    Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

    « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

    L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
    L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
     

    Voies de recours concernant Anah.gouv.fr

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

    •    Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
    •    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
    •    Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;

    •    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07