Le site Anah.gouv.fr (https://anah.gouv.fr/) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

• L’audit de conformité réalisé par la société OnePoint révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur les contenus non contribués.
   
• L’audit de conformité réalisé par la société OnePoint révèle que 98% des critères du RGAA version 4 sont respectés sur les contenus contribués.

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.
•    Certains documents PDF en téléchargement.

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Drupal

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, ArcToolkit, WCAG Contrast checker, Inspecteur de composants, Validateur HTML du W3C, Axe Dev tools, Wave, RGAA espacement, Tota11y, Landmark navigation.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
•    Sur ordinateur MacOS avec Safari 16.6 et VoiceOver
•    Sur ordinateur MacOS avec Firefox 177.0 et VoiceOver
 

• Page 1 : https://anah.gouv.fr/
• Page 2 : https://anah.gouv.fr/actualites
• Page 3 : https://anah.gouv.fr/actualites/clichy-sous-bois-un-accompagnement-pour-chaque-situation
• Page 4 : https://anah.gouv.fr/anatheque
• Page 5 : https://anah.gouv.fr/les-chiffres-cles-2021
• Page 6 : https://anah.gouv.fr/presse
• Page 7 : https://anah.gouv.fr/l-anah-lance-sa-premiere-campagne-en-faveur-de-la-renovation-energetique-en-outre-mer
• Page 8 : https://anah.gouv.fr/recherche?texte=texte
• Page 9 : https://anah.gouv.fr/publications-juridiques
• Page 10 : https://anah.gouv.fr/delegations-de-signature
• Page 11 : https://anah.gouv.fr/preuve-d-accessibilite
• Page 12 : https://anah.gouv.fr/sitemap

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
«la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne han-dicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la con-tacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et conte-nu donnés sous une autre forme).
 

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342