Déclaration d’accessibilité

L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Publié le

Lecture 2 minutes

Partager la page

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à anah.gouv.fr.

État de conformité de Anah.gouv.fr

Le site Anah.gouv.fr (https://anah.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests de Anah.gouv.fr

  • L’audit de conformité réalisé par la société OnePoint révèle que 90% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur les contenus.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des boutons, des fenêtres modales);
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente ;
  • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation d’Anah.gouv.fr

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox (dernière version), Google Chrome  (dernière version) et NVDA.
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari (dernière version) et VoiceOver
     

Les outils utilisés lors de l’évaluation

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, Bookmarklet javascript, Inspecteur de composants, extensions HeadingsMaps, WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, ArcToolkit, WCAG Contrast checker, Axe Dev tools, Wave, Tanaguru webext).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. https://www.anah.gouv.fr/
  2. https://www.anah.gouv.fr/actualites
  3. https://www.anah.gouv.fr/actualites/clichy-sous-bois-un-accompagnement-pour-chaque-situation
  4. https://www.anah.gouv.fr/anatheque
  5. https://www.anah.gouv.fr/anatheque/les-cahiers-de-l-anah-hors-serie-ndeg4-special-renovation-en-coproprietes
  6. https://www.anah.gouv.fr/presse
  7. https://www.anah.gouv.fr/presse/l-anah-lance-une-nouvelle-campagne-de-communication-france-renov
  8. https://www.anah.gouv.fr/echerche?texte=texte
  9. https://www.anah.gouv.fr/publications-juridiques
  10. https://www.anah.gouv.fr/delegations-de-signature
  11. https://www.anah.gouv.fr/preuve-d-accessibilite
  12. https://www.anah.gouv.fr/sitemap

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité (webmestre@anah.gouv.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours concernant Anah.gouv.fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07