Formulaires et cerfas
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Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités - Cerfa 16446*01 - ouvre un nouvel onglet
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
Demande de subvention - Cerfa 12709*08
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financements des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Dans le cadre d'une demande d'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, il est nécessaire de se rapprocher d'un Accompagnateur rénov' qui vous accompagnera dans votre démarche : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
Une fois votre demande complétée il est nécessaire de la déposer auprès de votre délégation locale : https://www.anah.gouv.fr/anah/reseau/territoire/carte-contacts
Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' - Cerfa 17101*01 - ouvre un nouvel onglet
Méthodologie proposée par Mon Accompagnateur Rénov' dans le cadre de la demande de MaPrimeRénov'
Liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales - Cerfa 17100*01 - ouvre un nouvel onglet
Permet à Mon Accompagnateur Rénov' de déclarer la liste des départements inclus dans le périmètre d’intervention demandé
Système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' - Cerfa 17102*01 - ouvre un nouvel onglet
Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) - Procédure complète - Cerfa 17109*01 - ouvre un nouvel onglet
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (opérateurs agréés, architectes, ...) - Procédure dérogatoire - Cerfa 17110*01 - ouvre un nouvel onglet
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements - Procédure simplifiée - Cerfa 17111*01 - ouvre un nouvel onglet
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale - Cerfa 17103*01 - ouvre un nouvel onglet
Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance
Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne physique - Cerfa 7104*01 - ouvre un nouvel onglet
Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance