Formulaires et cerfas
Formulaires et cerfas
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Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités - Cerfa 16446*01
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
Rapport d’accompagnement MaPrimeRénov’ Mon accompagnateur rénov’ - modèle type
Ce document a pour objectif de faciliter la constitution des dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
Il présente les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier et les bonnes pratiques à adopter lors du dépôt d’une demande d’aide MaPrimeRénov.
Demande de subvention - Cerfa 12709*08
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financements des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Dans le cadre d'une demande d'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, il est nécessaire de se rapprocher d'un Accompagnateur rénov' qui vous accompagnera dans votre démarche : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
Une fois votre demande complétée il est nécessaire de la déposer auprès de votre délégation locale : https://www.anah.gouv.fr/anah/reseau/territoire/carte-contacts
Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ - Cerfa 17101*01
Méthodologie proposée par Mon Accompagnateur Rénov' dans le cadre de la demande de MaPrimeRénov'
Liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales - Cerfa 17100*01
Permet à Mon Accompagnateur Rénov' de déclarer la liste des départements inclus dans le périmètre d’intervention demandé
Système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ - Cerfa 17102*01
Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) - Procédure complète - Cerfa 17109*01
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (opérateurs agréés, architectes, ...) - Procédure dérogatoire - Cerfa 17110*01
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements - Procédure simplifiée - Cerfa 17111*01
Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d’activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov’) – Personne morale - Cerfa 17103*01
Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance