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Résultat(s) de recherche | Anah
570 résultat(s) pour « anah »
Engagements du demandeur PO - Cerfa 13459*04 - ouvre un nouvel onglet
Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Demande de subvention de travaux de rénovation énergétique en MPR copro - Cerfa 16236*01 - ouvre un nouvel onglet
Permet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes d'un immeuble
Demande de subvention pour la vente d’un immeuble à rénover - Cerfa 16270*01 - ouvre un nouvel onglet
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux
Attestation CEE - Parcours accompagné - ouvre un nouvel onglet
Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.
Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - ouvre un nouvel onglet
Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Travaux effectués d’office - Cerfa 12714*04 - ouvre un nouvel onglet
Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
Demande de paiement d’acompte PO - Cerfa 13467*02 - ouvre un nouvel onglet
Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Convention sans travaux à loyer social ou très social (CST-LS/LTS) - Cerfa 12808*09
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Convention sans travaux à loyer intermédiaire (CST-LI)- Cerfa 12807*08
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Engagement à souscrire par le nouveau propriétaire - Cerfa 13464*04 - ouvre un nouvel onglet
Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation