Délégation de signature de Vanessa DUGUET

Délégation de signature de Vanessa DUGUET

Délégation de signature de Dominique LAAG

Délégation de signature de Dominique LAAG

Délégation de signature de Cédric KICHENASSAMY

Délégation de signature de Cédric KICHENASSAMY

Instructions relatives à l’instauration à titre expérimental des régimes d’aide afférents à la rénovation de façades et à la transformation de locaux non affectés à un usage d’habitation en locaux à usage collectif

Le premier régime répond à une demande forte des territoires, en permettant l’accompagnement de la rénovation de façades sans autres travaux, dans des secteurs déterminés. Cette aide ne sera ouverte qu'après vérification que le logement ne pas par...

Instruction relative au financement des chefs de projet en application des délibérations 2020-26 du 17 juin 2020 et 2020-37 du 14 octobre 2020

Les programmes opérationnels complexes nécessitent des compétences en matière d’habitat, mais aussi des compétences techniques voire d’ingénierie financière. Forte du constat que les collectivités qui se dotent d’une gouvernance spécifique, en de à...

Délibération exceptionnelle n° 2021-10 en faveur du délégué / délégataire du département de la Gironde (Rénovation énergétique - Financement des actions d’information et de formation pour l’accompagnement des copropriétés)

Délibération n° 2021-12 : Publication électronique des instructions de la directrice générale

Délibération exceptionnelle n° 2021-11 relative au financement dérogatoire des travaux d’urgence de la copropriété Grigny 2

Délibération n° 2021-13 : Avenant n°4 à la convention de financement Anah-DHUP

Délibération n° 2021-14 : Articulation des aides de l’Anah avec les aides d’Action Logement