MaPrimeRénov’ Copropriété s’adapte aux petites copropriétés

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L’Anah s’apprête à expérimenter de nouveaux critères techniques spécifiques aux petites copropriétés (moins de 20 lots) des centres-villes et centres-bourgs. Un levier pour accélérer la rénovation énergétique de ce parc qui peine à mobiliser les aides.

Alors qu’ils constituent la majorité du parc de logements, les centres anciens des petites villes, des moyennes comme des métropoles ne contribuent pas suffisamment à la rénovation énergétique de l’habitat. « Une situation dont on ne peut se satisfaire », considère Coralie Marchand, chargée de mission redressement des copropriétés à l’Anah. C’est un constat : les petites copropriétés situées dans du bâti construit avant 1948 “échappent” en nombre aux aides de MaPrimeRénov’ Copropriété. Aucune mauvaise volonté n’explique cet état de fait, mais des données objectives sur lesquelles l’Anah a choisi de se fonder pour concevoir « l’expérimentation sur les petites copropriétés ». Elle est sur le point d’être lancée. 

« Créer la discussion »

Deux principaux facteurs expliquent le peu de recours – et d’éligibilité – à MaPrimeRénov’ Copropriété : une isolation thermique par l’extérieur souvent impossible (immeubles en pans de bois, en pierre, en brique… impossibilité urbanistique ou patrimoniale) et un mode de chauffage individuel qui exclut l’installation d’un équipement commun. « Dans ces conditions, il est très compliqué d’atteindre les 35 % de gain énergétique qui permettent de prétendre aux aides financières », explique Coralie Marchand. Un dispositif à faire évoluer, donc, pour répondre aux besoins de ce parc à la fois singulier et important.
Ce constat a conduit l’Anah à réaliser une étude nationale en 2023, pour laquelle elle a interrogé tous les acteurs concernés par la rénovation énergétique des centres anciens : opérateurs de suivi, Espaces Conseil France Rénov’, collectivités, syndics, architectes… « L’idée était de s’interroger sur la meilleure aide à mettre en place mais aussi de créer la discussion entre toutes les parties,», note la chargée de mission.  

Des critères techniques qui évoluent

Les résultats de l’étude ont permis de concevoir l’expérimentation d’une nouvelle offre spécifique aux centres anciens. Plusieurs critères de MaPrimeRénov’ Copropriété ont ainsi été revus « pour lever les freins ». Parmi ceux-ci :
> l’abaissement du seuil de lots d’habitation principale de 75 % à 65 % (les immeubles en centre-ville ont souvent un commerce en rez-de-chaussée) ;
> l’obligation de réaliser un diagnostic technique global (ou d’un audit énergétique) du bâti et d’un accompagnement par un maître d’œuvre aux compétences architecturales et thermiques. En contrepartie : l’abandon du seuil de 35 % de gain énergétique ;
- l’ouverture aux collectivités qui sont déjà engagées dans des opérations de rénovation : OPAH-RU, OPAH-CD*, POPAC** (à condition de rester en dessous des 20 lots d’habitation).
Important : si certains critères techniques ont été modifiés, les montants de l’aide MaPrimeRénov’ ne changent pas. Pour que la copropriété bénéficie de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, elle doit réaliser tous les travaux prescrits dans son diagnostic initial. 

De Rennes à Agde

Plusieurs collectivités ont d’ores et déjà exprimé leur intérêt pour l’expérimentation. De grandes villes (Rennes, Bayonne, Saint-Denis, Lille, Grenoble, Lyon), mais pas seulement. « Annonay, Sète, Agde, Le Havre, Bastia, Saumur, Brest  ou encore Béziers sont également en attente, soit des centaines de communes ou d’EPCI », note Coralie Marchand. « Nous avons besoin d’avoir des collectivités et des copropriétés qui soient prêtes. En s’impliquant, elles acceptent aussi de jouer le rôle de démonstrateur », ajoute-t-elle. L’expérimentation dure trois ans, le temps du dispositif POPAC par exemple. « Si une collectivité n’est pas engagée dans un dispositif, elle peut demander à lancer un POPAC pour bénéficier de l’expérimentation. Le cadre est souple et ouvert », conclut Coralie Marchand. 

* Opération programmée de l’habitat et de renouvellement urbain / copropriétés dégradées
** Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés  
 

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