Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de situation - Personne morale - Cerfa 17107*01  - ouvre un nouvel onglet

Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de situation - Personne physique - Cerfa 17108*01  - ouvre un nouvel onglet

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale - Cerfa 17105*01  - ouvre un nouvel onglet

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique - Cerfa 17106*01  - ouvre un nouvel onglet

Demande de subvention pour travaux - Cerfa 12711*08  - ouvre un nouvel onglet

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Propriétaire occupant d'une maison,
Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
Occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
Occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
Occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
Occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
Personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
Occupant dans le cadre d'un logement en viager,
Propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
Occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Plan de financement - Cerfa 13460*03  - ouvre un nouvel onglet

Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Déclaration du nouveau propriétaire - Cerfa 13465*04  - ouvre un nouvel onglet

Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux

Mandat pour la constitution d'une demande d'aide en ligne - Cerfa 15923*01  - ouvre un nouvel onglet

Demande de subvention syndicats des copropriétaires de copropriétés en difficulté - Cerfa 16235*01  - ouvre un nouvel onglet

Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble

Demande de versement d'une avance - Cerfa 13933*06  - ouvre un nouvel onglet

Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux