Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) - Procédure complète - Cerfa 17109*01

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (opérateurs agréés, architectes, ...) - Procédure dérogatoire - Cerfa 17110*01

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements - Procédure simplifiée - Cerfa 17111*01

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale - Cerfa 17103*01

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance

Attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne physique - Cerfa 7104*01

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester de son engagement de fournir un rapport annuel pour justifier de son indépendance

Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de situation - Personne morale - Cerfa 17107*01

Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de situation - Personne physique - Cerfa 17108*01

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale - Cerfa 17105*01

Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique - Cerfa 17106*01

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.