Améliorer le parc locatif privé

La mobilisation du parc privé à des fins sociales constitue un des leviers privilégiés pour favoriser l’accès au logement à tous. Il repose sur le conventionnement avec l’Anah, à travers le dispositif Loc’Avantages. Pour produire une offre durable...

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L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre au plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est nécessaire d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements...

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Décision N°2024-1 relative aux conditions et modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances relevant de l'Agence nationale de l'habitat

Décision n°2024-2 portant création et composition d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence nationale de l'habitat

Décision n°2024-3 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des collèges électoraux de l'Agence nationale de l'habitat

Délibération n° 2024-25 du 12 juin 2024 modificative de la délibération n° 2024-05 relative au Pacte régional (erratum)

Délibération n° 2024-26 du 12 juin 2024 modificative de la délibération n° 2024-06 relative au Pacte territorial

Délibération expérimentale n° 2024-31 du 9 octobre 2024 relative aux avances pour les locataires

Délibération n° 2024-32 du 9 octobre 2024 portant adaptation du Pacte régional pour la région Ile-de-France