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Résultat(s) de recherche | Anah
979 résultat(s)
Délégation de signature Agnès GARDERET
PÔLE COMMUNICATION, COORDINATION ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES (PCCRI)
Délégation de signature Gaëlle FEREZ
PÔLE RESSOURCES HUMAINES, FORMATION ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (PRHFET)
Délégation de signature Mireille TASSEL
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION DIGITALE (DSI)
Délégation de signature Emma GUILLORÉ
DIRECTION DES STRATÉGIES ET DES RELATIONS TERRITORIALES (DSRT)
La rénovation énergétique ne faiblit pas
Face à la hausse des prix de l’énergie, la rénovation énergétique continue d’être une solution durable pour de plus en plus de Français, notamment grâce à MaPrimeRénov’.
338 265 logements rénovés au premier semestre 2022 grâce à MaPrimeRénov’, plus d’un million depuis 2020
MaPrimeRénov', distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, est la principale aide financière de l'État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus...
Délibération n° 2022-29 d’application du RGA : conditions d’application de l’article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération n° 2022-29 d’application du RGA : conditions d’application de l’article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération n° 2022-30 d’application du RGA : encadrement de la dérogation à la condition d’occupation en cas de vente du logement (article 15D du RGA)
Délibération n° 2022 - 30 d’application du RGA : encadrement de la dérogation à la condition d’occupation en cas de vente du logement (article 15D du RGA)