Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier MaPrimeRénov’: les textes réglementaires sont publiés Rénovation énergétique Publié le 23/03/2024 Lecture 1 minute Le décret et l’arrêté relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ sont parus au Journal Officiel le 22 mars dernier. Ces ajustements vont permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements en facilitant l’accès aux aides. La réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée, et les ménages qui ont débuté un projet de rénovation d’ampleur avec un Accompagnateur Rénov’ peuvent donc le poursuivre.Les textes réglementaires aménagent transitoirement l’accès au parcours « par geste », notamment :- la prolongation jusqu’au 31 décembre de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement ; - la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai et jusqu‘au 31 décembre ; - la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ; - le conditionnement du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ; - l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de propriété dans les cas qui le nécessitent. Ces mesures entrent en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024. Lire le décret Lire l’arrêté Voir aussi Plan Initiative Copropriétés : un bilan très positif À l’occasion du comité de pilotage du plan Initiative Copropriétés qui s’est tenu le 24 avril, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement a salué le bilan très positif des 5 ans d’action du plan, au service des copropriétés les plus en difficulté. Copropriétés 25 avril 2024 France Rénov’ part en tournée 12 étapes en régions, dans toute la France métropolitaine… C’est le voyage que s’apprêtent à faire les deux petites maisons mobiles, créées par l’Anah pour sensibiliser le public et déclencher le réflexe France Rénov’. Rénovation énergétique 24 avril 2024