Tout savoir sur le portage ciblé en copropriété

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Face aux difficultés des copropriétés très endettées, le portage ciblé constitue un outil efficace dans le processus de redressement. Un régime d’aides qui a fait ses preuves et a évolué pour s’adapter à la temporalité des opérations. Décryptage avec CDC Habitat, principal opérateur de portage en copropriété.

Une composante essentielle au redressement

Le portage ciblé s’effectue à l’initiative de la collectivité, dans le cadre d’une opération de redressement d’une copropriété (Opah-CD ¹, plan de sauvegarde, Orcod ²…). Il autorise l’acquisition d’un nombre limité de lots par un opérateur de portage. Celui-ci devient acteur partenaire de la collectivité, présent au sein même de la vie de la copropriété. Le portage est une composante essentielle au redressement d’une copropriété. Il en améliore la gouvernance et aide à assainir sa situation financière. Il permet de lutter contre l’habitat indigne, en se substituant aux propriétaires fragiles ou en impayés, incapables de contribuer à la valorisation du patrimoine.

Une intervention en trois étapes

L’opérateur, désigné par la collectivité et lié à elle par une convention de portage, peut être un bailleur social, une SEM ³, une SPL ⁴, un EPF ⁵ ou un concessionnaire privé. Le portage se décompose en trois phases :

  • L’acquisition : achat des lots par voie amiable, préemption ou saisie, puis diagnostic social de l’occupation et accompagnement au relogement le cas échéant. Pour parvenir à assainir la situation financière de la copropriété, l’objectif est de faire l’acquisition des lots des propriétaires les plus endettés.
  • Le redressement : gestion du bien, participation active aux assemblées générales et demande de subvention auprès de l’Anah.
  • La revente : commercialisation du bien une fois la copropriété redressée, puis revente selon des conditions définies avec la collectivité et dans un objectif de mixité sociale. Des conditions qui permettent, dans un contexte immobilier parfois dysfonctionnel, d’éviter l’arrivée de propriétaires trop peu solvables, ou d’investisseurs animés d’intentions peu scrupuleuses.

Évolution des aides de l’Anah

En plus de ses aides aux travaux d’amélioration en parties privatives et communes, l’Anah propose une aide à l’ingénierie de portage jusqu’à 30 000 euros € par logement. Depuis la mise en œuvre de cet outil en 2016, les porteurs témoignent de difficultés à revendre les logements tant que le redressement n’est pas arrivé à son terme. Les évaluations montrent que le redressement d’une copropriété dure en moyenne 7 à 8 ans. Fin 2022, le Conseil d’administration de l’Anah a donc décidé d’allonger la durée de financement de ces opérations, de 6 à 9 ans.

Les aides de l’Anah

- Aide à l’ingénierie du portage : 70% avec un plafond de 30 000 € par logement
- Durée du portage : 9 ans
- Aide aux travaux d’amélioration en parties privatives et communes : jusqu’à 50% du montant des travaux

¹ Opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées
² Opération de requalification des copropriétés dégradées
³ Société d’économie mixte
⁴ Société publique locale
⁵ Établissement public foncier

Voir aussi