Liste des publications juridiques

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Décision N°2024-1 relative aux conditions et modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances relevant de l'Agence nationale de l'habitat

  • Décision

Décision n°2024-2 portant création et composition d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence nationale de l'habitat

  • Décision

Décision n°2024-3 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des collèges électoraux de l'Agence nationale de l'habitat

  • Décision

Délibération n° 2024-25 du 12 juin 2024 modificative de la délibération n° 2024-05 relative au Pacte régional (erratum)

  • CA du 12/06/2024

  • Délibération

Délibération n° 2024-26 du 12 juin 2024 modificative de la délibération n° 2024-06 relative au Pacte territorial

  • CA du 12/06/2024

  • Délibération

Délibération expérimentale n° 2024-31 du 9 octobre 2024 relative aux avances pour les locataires

  • CA du 09/10/2024

  • Autonomie

  • Délibération

Délibération n° 2024-32 du 9 octobre 2024 portant adaptation du Pacte régional pour la région Ile-de-France

  • CA du 09/10/2024

  • Délibération

Délibération n° 2024-33 du 9 octobre 2024 portant adaptation du Pacte régional

  • CA du 09/10/2024

  • Délibération

Délibération n° 2024-34 du 9 octobre 2024 portant adaptation du Pacte territorial

  • CA du 09/10/2024

  • Délibération

Délibération expérimentale n° 2024-35 du 9 octobre 2024 relative à l’ouverture des avances pour les dépenses d’ingénierie dans le cadre des pactes territoriaux

  • CA du 09/10/2024

  • Délibération