Synthèse grille d'analyse du logement (dégradation)

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement à l'aide de la grille d'analyse, avoir orienté le ménage en conséquence et effectué les signalements si la situation le nécessitait

Attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier relatif à la prime de transition énergétique

Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué

Formulaire de création de comptes et profils mandataires

Permet de créer des comptes et profils mandataires

Prime d'intérmédiation locative

Autoréhabilitaiton (charte d'engagement et fiche de synthèse)

Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant

Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux)

Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Travaux effectués d'office - Cerfa 12714*04

Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office

Demande de paiement d'acompte PO - Cerfa 13467*02

Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Cerfa 16089*02 - Mandat général MPR

Chaîne contractuelle de sous-traitance

Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’