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Délégation de signature Mireille TASSEL - ouvre un nouvel onglet
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION DIGITALE (DSI)
Délégation de signature de Ingrid BABLED - ouvre un nouvel onglet
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET COMPTABLES (DAFC)
Délégation de signature Emma GUILLORÉ - ouvre un nouvel onglet
DIRECTION DES STRATÉGIES ET DES RELATIONS TERRITORIALES (DSRT)
La rénovation énergétique ne faiblit pas
Face à la hausse des prix de l’énergie, la rénovation énergétique continue d’être une solution durable pour de plus en plus de Français, notamment grâce à MaPrimeRénov’.
338 265 logements rénovés au premier semestre 2022 grâce à MaPrimeRénov’, plus d’un million depuis 2020
MaPrimeRénov', distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, est la principale aide financière de l'État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus...
Délibération n° 2022-29 d’application du RGA : conditions d’application de l’article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération n° 2022-29 d’application du RGA : conditions d’application de l’article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération n° 2022-30 d’application du RGA : encadrement de la dérogation à la condition d’occupation en cas de vente du logement (article 15D du RGA)
Délibération n° 2022 - 30 d’application du RGA : encadrement de la dérogation à la condition d’occupation en cas de vente du logement (article 15D du RGA)
Délibération n° 2022-31 d’application du RGA : humanisation des structures d’hébergement
Délibération n° 2022-31 d’application du RGA : humanisation des structures d’hébergement
Délibération n° 2022-32 d’application du RGA : dérogation aux règles d’écrêtement pour les prestations d’ingénierie en faveur de l’amélioration du parc de logements en outre-mer
Délibération n° 2022-32 d’application du RGA : dérogation aux règles d’écrêtement pour les prestations d’ingénierie en faveur de l’amélioration du parc de logements en outre-mer
Reporting semestriel MaPrimeRénov' Juin 2022
Reporting semestriel MaPrimeRénov' / Janvier - Juin 2022
