Prime d'intérmédiation locative

Autoréhabilitaiton (charte d'engagement et fiche de synthèse)

Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant

Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux)

Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Travaux effectués d'office - Cerfa 12714*04

Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office

Demande de paiement d'acompte PO - Cerfa 13467*02

Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Cerfa 16089*02 - Mandat général MPR

Chaîne contractuelle de sous-traitance

Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Convention sans travaux à loyer social ou très social (CST-LS/LTS) - Cerfa 12808*09

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Convention sans travaux à loyer intermédiaire (CST-LI)- Cerfa 12807*08

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Engagement à souscrire par le nouveau propriétaire - Cerfa 13464*04

Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation